J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710021V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-11 du 5 avril 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2007, des vingt-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 15302. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en benzo[a]pyrène. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance à polarité de phase inversée (indice de classement : T60-255).

NF EN ISO 14637. - Lait. - Détermination de la teneur en urée. - Méthode enzymatique par mesurage de pH différentiel (méthode de référence) (indice de classement : V04-060).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61537. - Systèmes de câblage. - Systèmes de chemin de câbles et systèmes d'échelle à câbles (indice de classement : C68-137).

NF EN 50317/A2. - Applications ferroviaires. - Systèmes de captage du courant. - Prescriptions et validation des mesures de l'interaction dynamique entre le pantographe et la caténaire (indice de classement : F21-317/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 771-4/CN. - Spécifications pour éléments de maçonnerie. - Partie 4 : éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé. - Complément national à la NF EN 771-4: 2004 et son amendement A1 : 2005 (indice de classement : P12-024-1/CN).

NF EN 771-5/CN. - Spécifications pour éléments de maçonnerie. - Partie 5 : éléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton. - Complément national à la NF EN 771-5: 2004 et son amendement A1 : 2005 (indice de classement : P12-025-1/CN).

NF EN 1015-1/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 1 : détermination de la répartition granulométrique (par tamisage) (indice de classement : P12-301/A1).

NF EN 1015-2/A1. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 2 : échantillonnage global des mortiers et préparation des mortiers pour essai (indice de classement : P12-302/A1).

NF EN 1015-3/A2. - Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. - Partie 3 : détermination de la consistance du mortier frais (avec une table à secousses) (indice de classement : P12-303/A2).

NF EN 1994-2/NA. - Eurocode 4. - Calcul des structures mixtes acier-béton. - Partie 2 : règles générales et règles pour les ponts. - Annexe nationale à la NF EN 1994-2: 2006. - Règles générales et règles pour les ponts (indice de classement : P22-420-1/NA).

NF EN 14411. - Carreaux céramiques. - Définitions, classification, caractéristiques et marquage (indice de classement : P61-530).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF ISO 7975. - Voitures particulières. - Freinage en virage. - Méthode d'essai en boucle ouverte (indice de classement : R10-033).

NF ISO 9816. - Voitures particulières. - Réponse d'un véhicule à un lever de pied en virage. - Méthode d'essai en boucle ouverte (indice de classement : R10-034).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF R15-505-2. - Transmissions par courroies. - Courroies trapézoïdales, striées ou synchrones destinées à l'automobile. - Partie 2 : détermination de la résistance à la rupture après traction (indice de classement : R15-505-2).

NF EN ISO 15535. - Exigences générales pour la création de bases de données anthropométriques (indice de classement : X35-011).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF P90-312. - Matériels de réception pour structures artificielles d'escalade (SAE) avec points d'assurage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-312).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF T90-461/A2. - Qualité de l'eau. - Microbiologie. - Contrôle qualité des milieux de culture (indice de classement : T90-461/A2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 14236. - Compteurs de gaz domestiques à ultrasons (indice de classement : E17-305).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 541. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés pour boîtes, capsules rigides et couvercles. - Spécifications (indice de classement : A50-437).

NF E44-155. - Pompes hydrauliques. - Conditions techniques de fabrication et de contrôle pour la fourniture de pièces moulées en acier (indice de classement : E44-155).

NF ISO 23529. - Caoutchouc. - Procédures générales pour la préparation et le conditionnement des éprouvettes pour les méthodes d'essais physiques (indice de classement : T40-025).

NF EN 14420-1 + A1. - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 1 : exigences, présentation générale, désignation et essais (indice de classement : T47-290-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2007, des vingt-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 15302 (septembre 1998). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en benzo(alpha)pyrène. - Méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance à polarité de phase inversée (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : T60-255).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61136-1 (octobre 2002). - Convertisseurs de puissance à semiconducteurs. - Entraînements électriques à vitesse variable. - Prescription générales. - Partie 1 : spécifications de dimensionnement, en particulier pour les entraînements à moteurs à courant continu (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : C53-231).


CONSTRUCTION


NF P12-024-2 (février 2004). - Spécifications pour éléments de maçonnerie. - Partie 4 : éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé. - Complément national à la NF EN 771-4 (homologuée le 20 janvier 2004) (indice de classement : P12-024-2).

NF P12-025-2 (mars 2004). - Spécifications pour éléments de maçonnerie. - Partie 5 : éléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton. - Complément national à la NF EN 771-5 (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : P12-025-2).

NF EN 14411 (mai 2004). - Carreaux et dalles céramiques. - Définitions, classification, caractéristiques et marquage (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : P61-530).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 15535 (août 2003). - Exigences générales pour la création de bases de données anthropométriques (homologuée le 5 juillet 2003) (indice de classement : X35-011).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 541 (avril 1995). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits laminés pour boîtes, capsules rigides et couvercles. - Spécifications (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : A50-437).

NF T40-101 (décembre 1979). - Caoutchouc. - Températures, humidités et durées normales pour le conditionnement et l'essai des éprouvettes (enregistrée le 1er novembre 1979) (indice de classement : T40-101).

NF T40-103 (septembre 1988). - Caoutchouc vulcanisé. - Délai entre vulcanisation et essais (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : T40-103).

NF T40-104 (novembre 1976). - Caoutchouc. - Directives générales pour l'obtention de températures supérieures ou inférieures à la température ordinaire lors des essais (homologuée le 4 octobre 1976) (indice de classement : T40-104).

NF ISO 4661-1 (octobre 2004). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Préparation des échantillons et éprouvettes. - Partie 1 : essais physiques (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : T46-001-1).

NF ISO 4648 (décembre 2004). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination des dimensions des éprouvettes et des produits en vue des essais (homologuée le 5 novembre 2004) (indice de classement : T46-048).

NF EN 14420-1 (mai 2005). - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 1 : exigences, présentation générale, désignation et essais (homologuée le 5 avril 2005) (indice de classement : T47-290-1).

NF T51-018 (décembre 1981). - Plastiques. - Module d'élasticité longitudinale en flexion alternée des plastiques rigides (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : T51-018).

NF T51-032 (octobre 1976). - Matières plastiques. - Détermination du rapport des viscosités en solution concentrée des résines polyamides (homologuée le 6 septembre 1976) (indice de classement : T51-032).

NF T51-074 (juin 1986). - Plastiques. - Comportement au feu. - Essai au fil incandescent (homologuée le 5 mai 1986) (indice de classement : T51-074).

NF T51-075 (juin 1986). - Plastiques. - Comportement au feu. - Essai au brûleur aiguille (homologuée le 5 mai 1986) (indice de classement : T51-075).

NF T51-104 (octobre 1981). - Plastiques. - Essai au pendule de torsion (enregistrée le 22 septembre 1981) (indice de classement : T51-104).

NF T51-401 (octobre 1981). - Plastiques. - Matières à mouler thermodurcissables. - Détermination du retrait et du post-retrait (enregistrée le 22 septembre 1981) (indice de classement : T51-401).

NF T51-620 (juin 1971). - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des polypropylènes et des composés polypropyléniques (homologuée le 2 juin 1971) (indice de classement : T51-620).

NF T51-901 (mai 1981). - Plastiques. - Détermination du styrène monomère résiduel dans le polystyrène par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 22 avril 1981) (indice de classement : T51-901).

NF T56-102 (décembre 1976). - Produits alvéolaires à base d'élastomères ou de matières plastiques. - Essai de flexion des matériaux rigides (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : T56-102).